| conditions générales d'utilisation | conditions générales de vente |
ARTICLE 1 : DEFINITION
www.avivre.net et www.ecologik.org sont des sites-portails proposés et administrés par l’entreprise Architectures à vivre. Des informations sur l’architecture contemporaine, les publications d’Architectures à vivre et toutes autres informations inhérentes à l’activité de ladite entreprise y sont répertoriées. L’ensemble des éléments constitutifs des sites Internet www.avivre.net et www.ecologik.org bénéficie de la protection par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet d’Architectures à vivre (www.avivre.net et www.ecologik.org).
Date de la dernière mise à jour : 26 avril 2010.
ARTICLE 3 : COMMANDES
L’interface de vente en ligne www.avivre.net et www.ecologik.org est ouverte à tout utilisateur, cependant, seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans sont habilitées à formuler des commandes, à la condition qu’elles soient capables juridiquement de contracter et d’utiliser les sites en question.
Pour passer commande, veuillez utiliser les démarches suivantes :
• par Internet : www.avivre.net ou www.ecologik.org
• par téléphone : CMR ART : +33 (0)5-61-74-92-59, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris).
• par courrier : Architectures à vivre – Avivre.net / EcologiK.org – Service Clients – 9 bis-11, rue Antoine-Chantin - 75014 PARIS - FRANCE
*N.B. : le paiement s’effectue à la commande
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur les sites www.avivre.net ou www.ecologik.org en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Architectures à vivre reste dépendant de ses fournisseurs et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation. Néanmoins, nous nous engageons à signaler à nos usagers, le plus promptement possible, les dates de disponibilité de nos produits dès qu’elles nous sont communiquées.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les produits sont vendus dans le respect des dispositions applicables et du taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en France selon la nature de l’objet concerné. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont toujours forfaitaires composés et révisés en fonction des tarifs de notre distributeur. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Frais de port offert pour toute commande en France métropolitaine.
Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros, les frais de port sont offerts (tout article confondus) pour tous les pays d'expédition.
Pour le détail des frais de port, veuillez vous reporter à votre facture.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Directement sur les sites www.avivre.net et www.ecologik.org, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
La transaction bancaire est réalisée (débit de votre carte) avant l’envoi de votre commande depuis nos locaux.
Voici la méthode pour achat en ligne :
- Lorsque vous êtes sur notre boutique, un clic sur l'encadré Paypal est nécessaire.
- Une fois le basculement sur www.paypal.com fait, il vous suffit de sélectionner (en bas à gauche) le lien Continuer à la phrase Continuer
- Vous n'avez pas de compte PayPal ? Utilisez votre carte bancaire ou votre compte bancaire (le cas échéant).
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre d’ « Architectures à vivre ». Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
Architectures à vivre
Avivre.net / EcologiK.org
Service Clients
9 bis-11, rue Antoine-Chantin
75014 PARIS
FRANCE
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci après les vérifications d’usage effectuées par nos services. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger (voir liste des pays concernés lors de la commande), nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande (estimation donnée sur le site par des formulations du type «expédié en x jours») auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 10 jours pour la France (art. L 121-16 du Code de la Consommation). Aussi les délais affichés ne sont qu’indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et Avivre.net ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.
Dans le cas où votre abonnement serait souscrit en ligne, le premier numéro à recevoir sera celui à paraître (et non celui actuellement diffusé, afin d'éviter tout doublon).
ARTICLE 9 : GARANTIE DE LA COMMANDE
Les articles fournis par www.avivre.net et www.ecologik.org sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. Aucune détérioration ne pourra être imputée à Architectures à vivre à la livraison car cela n’engage que la qualité du transporteur ou des services postaux. Il sera porté à l’attention du client d’informer le transporteur lors de la livraison de la détérioration de la commande et d’engager à ses frais une procédure de dédommagement. Si votre commande diffère en terme de quantité (produit manquant), de qualité (livre fortement endommagé non-imputable au transport), veuillez en aviser le service des retours d’Architectures à vivre, par écrit avec la mention du numéro de la facture, lors de la livraison ou au plus tard dans un délais de 7 jours à réception de la commande à :
Architectures à vivre
Avivre.net / Service Retours
9 bis-11, rue Antoine-Chantin
75014 PARIS
Dans ce cas, il incombera au client de retourner le ou les produits défectueux dans son emballage d’origine à sa charge, frais de retour inclus, accompagné d’une lettre motivée de réclamation. Conformément à l’article L 121-6 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits à Architectures à vivre pour échange ou remboursement sans pénalité. Chaque litige sera traiter dans les meilleurs délais au cas par cas par le Service Retours d’Architectures à vivre.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DES SITES
La responsabilité de l’entreprise Architectures à vivre ne serait être engagée quant au téléchargement des logiciels pour une utilisation optimale des sites www.avivre.net et www.ecologik.org. Tout utilisateur s’engage à ne pas utiliser de manière frauduleuse des logiciels utiles pour nos sites sans avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Noter que cette réglementation ne s’applique pas aux logiciels libres de droits ou « freeware ».
ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers www.avivre.net et www.ecologik.org, ainsi que les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1333427).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à serviceventes@avivre.net, par courrier postal à Architectures à vivre – Avivre.net / EcologiK.org – Service Clients – 9 bis-11, rue Antoine-Chantin - 75014 PARIS – France.
Nous vous informons, par ailleurs, que des «cookies» enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les «cookies», ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les «cookies» www.avivre.net et www.ecologik.org à tout moment.
Ces «cookies» ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données www.avivre.net et www.ecologik.org ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Architectures à vivre n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Architectures à vivre décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
Architectures à vivre se dégage de toutes responsabilités en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
De la même manière, Architectures à vivre n’est pas responsable des contenus des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’auraient pas été exécutés de son plein gré.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Architectures à vivre.
A vivre éditions édite trois magazines spécialisés dans l’architecture contemporaine. Le magazine Architectures à vivre, destiné à la fois au grand public et aux professionnels du secteur, propose un panorama des tendances & actualités sur la maison contemporaine, le design, l’environnement. EcologiK, le magazine de l’architecture et de l’urbanisme éco-responsables, traite de sujets actuels liés à l’environnement & aux démarches environnementales : écologie, énergie, paysage, urbanisme, lumière, actualités, produits et innovation… Enfin exé, la nouvelle revue d’architecture technique et détaillée publie pour chaque numéro 6 projets d’envergure, liés à un thème commun comme la lumière, la matière, les textures métalliques, les façades translucides… une revue professionnelle destinée aux architectes, maitres d’ouvrages, agences d’architectures, cabinets de conseil, constructeurs…